Le Comité spécial du Service Social

La loi autorise le Conseil de l’Action sociale (CAS) à prendre toutes les décisions, dont notamment les décisions sur les demandes d’aide. Le plus souvent, le Conseil délègue cette mission à un comité spécial appelé “Comité spécial du Service social”.
Sont présents dans ce Comité plusieurs Conseillers de l’Action sociale et le Président du CPAS. Ce sont eux qui prennent, au nom du CPAS, les décisions concernant les demandes d’aide.
Le Comité est particulièrement chargé d’accorder l’aide individualisée en application des articles 57 à 60, 68bis, 100bis, §2 et 101, alinéa 4 de la loi organique. Il accorde le droit au revenu d’intégration sociale au nom du Centre et il se prononce sur toutes les demandes d’aides (financières ou de guidance) individuelles. Il entend les demandeurs d’aides qui le souhaitent et peut les convoquer d’office pour expliquer leur demande.
Il se réunit, sur convocation du Président, à huis clos, un vendredi sur trois, au matin, au siège du CPAS.

Le Président inclus, le Comité Spécial du Service Social se compose de 5 membres :

  • M. Nicolas SCHILTZ
  • Mme Francine DAUPHIN
  • Mme Inès CLAUDOT
  • M. Jérémy SCHWEIG
  • M. Fabien BAETSLE